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-       Les utilisateurs du site internet du Groupe Tardet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du Groupe Tardet.

 

5-    Litiges

-       Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Groupe Tardet. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

6-    Durée

-       Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Groupe Tardet sur le site https://www.groupe-tardet.com

-       Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

 

7-    Contact

-       Pour toute demande ou question, merci de bien vouloir en faire une demande écrite à contact@groupe-tardet.com

 

 

Confidentialité et données personnelles

 

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-       Droit d’accès, de rectification et d’opposition

-       En vertu de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion et/ou à la conservation des données que vous avez fournies en nous contactant : contact@groupe-tardet.com

 

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